Mettre votre boutique en conformité avec le Règlement général sur la protection des données
Pandectes GDPR Compliance aide les boutiques Shopify à scanner et classer leurs cookies, et à respecter les exigences du RGPD grâce à des rapports concrets.
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Qu’est-ce que le RGPD ?
RGPD signifie Règlement général sur la protection des données. Ce règlement, adopté par l’Union européenne (UE), protège les données personnelles des personnes qui se trouvent dans l’UE. Entré en application le 25 mai 2018, il s’impose à toute entreprise qui traite des données personnelles de citoyens de l’UE, où qu’elle soit établie. Il donne aux personnes davantage de contrôle sur leurs données personnelles et sur leur utilisation, et prévoit de lourdes sanctions pour les entreprises qui ne le respectent pas.
Shopify est une plateforme e-commerce qui permet aux entreprises de créer et de gérer une boutique en ligne. Comme elle traite des données personnelles de citoyens de l’UE, Shopify est tenue de respecter le RGPD.
Attention toutefois : si Shopify peut vous aider à vous mettre en conformité, c’est au final au marchand qu’il revient de s’assurer de sa pleine conformité au RGPD. Il est également conseillé de consulter un conseiller juridique pour vérifier que toutes les mesures nécessaires sont prises pour protéger les données personnelles de vos clients et respecter le règlement.
À qui s’applique le RGPD ?
Le RGPD s’applique aux boutiques établies dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse qui traitent des données personnelles, ainsi qu’aux organisations situées hors de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse qui proposent des biens ou des services à des personnes se trouvant dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse.
Que se passe-t-il si je ne respecte pas le RGPD ?
Le non-respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) peut entraîner des amendes et des sanctions importantes. Le RGPD donne aux autorités de contrôle le pouvoir d’infliger des amendes administratives en cas de manquement. Ces amendes peuvent atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise ou 20 millions d’euros (le montant le plus élevé étant retenu).
Une amende peut être prononcée pour diverses raisons, notamment le non-respect des principes de protection des données dès la conception et par défaut, l’absence de désignation d’un délégué à la protection des données (DPO), l’absence d’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ou le défaut de notification d’une violation de données.
Outre les amendes, les autorités de contrôle peuvent aussi prononcer d’autres sanctions, comme ordonner à une entreprise de cesser de traiter des données personnelles, exiger qu’elle se mette en conformité ou lui adresser un rappel à l’ordre.
Dans certains cas, le non-respect du RGPD peut aussi conduire des personnes dont les données personnelles ont été touchées à engager une action en justice contre l’entreprise.
Gardez à l’esprit que la conformité au RGPD ne consiste pas seulement à éviter amendes et sanctions : il s’agit aussi de protéger les données personnelles des personnes et de respecter leurs droits.
Quand le RGPD est-il entré en application ?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.
Se conformer au RGPD
Le RGPD figure parmi les lois les plus complètes sur la protection des données, et d’autres régions, comme les États-Unis, le Canada et l’Australie, adoptent aussi leurs propres réglementations. Les entreprises opérant dans plusieurs juridictions ont de plus en plus de mal à s’y retrouver dans le réseau complexe des lois internationales sur la protection des données et à les respecter.
Rester conforme commence par se tenir informé de l’évolution des lois susceptibles de concerner votre entreprise. Il est essentiel de suivre ces textes tout au long de leur parcours devant les instances législatives nationales et internationales. S’abonner aux newsletters et ressources spécialisées peut vous y aider.
Lorsqu’une nouvelle loi est adoptée mais pas encore en vigueur, il est conseillé d’en examiner le texte avec un conseiller juridique. Il pourra évaluer votre niveau de conformité et vous indiquer les mesures à prendre.
Si vous vendez sur Shopify, notre guide de conformité RGPD pour Shopify (en anglais) détaille les huit étapes nécessaires à une boutique, avec le chemin dans l’admin pour chacune, et notre guide sur le traitement des demandes RGPD sur Shopify (en anglais) explique pas à pas les demandes d’accès et d’effacement.
Pour simplifier votre mise en conformité, pensez à utiliser une plateforme de gestion du consentement (CMP) comme Pandectes GDPR Compliance. Une CMP allège la charge de votre équipe grâce à une gestion du consentement personnalisable, à l’automatisation des demandes d’accès des personnes concernées et à des outils de gestion des cookies et des fournisseurs. Pandectes GDPR Compliance est conçue spécialement pour les boutiques Shopify et vous aide à atteindre et à maintenir votre conformité dans un paysage de la protection des données en constante évolution.